Le tribunal rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP relative au projet de Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.)
Par deux jugements du 8 mars 2016, le tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au projet de L.I.E.N., consistant en l’aménagement de la RD68, entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc, sur le territoire des communes de Combaillaux, Grabels, Les Matelles, Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Gély-du-Fesc.
Le tribunal estime que la procédure d’élaboration de la déclaration d’utilité publique a été régulière. Il relève notamment que les modalités de la concertation, qui ont consisté pendant la phase d’élaboration du projet en une large publicité, en une information suffisante à partir de documents de présentation complets, en la possibilité offerte au public de s’exprimer sur l’ensemble des enjeux du projet et en de multiples consultations, ont été suffisantes.
Le tribunal reconnaît l’utilité publique du projet de L.I.E.N., après avoir rappelé qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou économique qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.
Il considère que le projet critiqué poursuit un objectif d’utilité publique, dès lors qu’il a vocation à désenclaver l’arrière-pays au moyen de liaisons routières durables et efficaces, à s’inscrire dans l’organisation des déplacements de l’aire urbaine montpelliéraine, à résoudre les problèmes de sécurité routière et de saturation des pénétrantes urbaines de Montpellier et à faciliter, conformément aux objectifs du schéma de cohérence territoriale et du plan de déplacement urbain, le contournement de l’agglomération montpelliéraine, dont il constitue le dernier tronçon de 7,8 kilomètres.
Le tribunal, à qui il n’appartient pas d’apprécier si une autre variante présenterait moins d’inconvénients, souligne en outre que le tracé retenu n’apparaît pas, au regard des enjeux humains et environnementaux, comme présentant, à défaut de preuve d’une insuffisance du trafic, d’un coût disproportionné, d’un report de circulation vers le centre-ville de Grabels et de conséquences négatives en matière de santé publique, des inconvénients excessifs eu égard à l’intérêt présenté par l’opération. Il en déduit qu’il n’existe aucun élément de nature à retirer au projet son caractère d’utilité publique.
Le tribunal reconnaît enfin l’urgence à déclarer l’opération d’utilité publique, compte tenu notamment de l’ancienneté et de la réalisation partielle du projet de contournement nord de l’agglomération de Montpellier.
Le tribunal rejette en conséquence les deux requêtes qui lui étaient soumises.