15 avril 2022

"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal administratif de Montpellier (35 agents de greffes, 5 aides à la décision et 27 magistrats), et échanger avec eux sur le fonctionnement de la juridiction et le contentieux rencontré localement.

Le tribunal, réparti en 6 chambres de formation collégiale et une chambre dédiée aux procédures d'urgences, a présenté le bilan de son activité récente et les enjeux à venir. M. Tabuteau a ensuite rencontré les représentants du barreau de Montpellier et des personnalités locales.

Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de 12 % de son activité par rapport à 2020, preuve de la demande importante de justice au niveau local, avec notamment trois domaines en forte hausse : le droit des personnes et des libertés publiques en progression de 87%, l'urbanisme en hausse de 18% et les contentieux sociaux (RSA, droit au logement...) avec une augmentation de 24%. Les délais moyens de jugement sont de 1 an 1 mois et 23 jours, inférieurs de 3 mois à la moyenne nationale. Le Tribunal apportera d'ailleurs un soutien conjoncturel au Tribunal administratif de Toulouse en jugeant 400 affaires enregistrées en 2020/2021 au greffe de ce tribunal.

Les affaires jugées à Montpellier reflètent par ailleurs les spécificités locales des trois départements couverts par le tribunal administratif : les Pyrénées-Orientales, l'Aude et l'Hérault. Récemment, il a par exemple jugé des litiges relatifs à la protection des espaces remarquables sur le littoral, à la répartition des quotas de pêche au thon rouge ou aux grands projets d’aménagement d’infrastructures routières, notamment sur le territoire de la métropole de Montpellier.

Une juridiction soucieuse d’offrir un service public toujours plus efficace

Le tribunal administratif œuvre en permanence pour améliorer la qualité du service public avec l’accueil dans ses murs d’une permanence d’accès au droit, permettant un accueil physique des justiciables par des avocats, l’instauration du cadencement des audiences qui évite de longues attentes. Il promeut également la médiation avec la signature d’une convention avec 37 partenaires (administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, des barreaux) par laquelle les signataires s’engagent à rechercher avec les requérants une solution amiable au litige et éviter des procès parfois longs et coûteux. Le tribunal administratif a également signé des conventions spécifiques avec la caisse d’allocations familiales de l’Hérault et le département de l’Hérault pour développer la médiation dans les contentieux sociaux (RSA, prime d’activité)."