27 octobre 2023
Renforcement de l’accessibilité au droit de tous nos usagers par de nouvelles plaquettes Facile à Lire et à Comprendre
Dans le cadre de notre mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, nous poursuivons nos travaux pour renforcer l’accessibilité au droit de tous nos usagers : de nouvelles plaquettes Facile à lire et à Comprendre (FALC) ont été réalisées par le groupe de travail au Conseil d’Etat composé de personnels de la juridiction administrative et de l’association solidaire Avenir APEI.
Ces plaquettes permettent au public qui ne dispose pas des clefs pour comprendre le droit – soit parce qu’il est en situation de handicap, soit parce qu’il maîtrise mal la langue française – de mieux comprendre les conditions dans lesquelles ils peuvent nous saisir.
Vous avez déjà à votre disposition 2 brochures sur les sites internet de la juridiction administrative : l’une sur le recours en TA et l’autre sur le déroulement d’une audience.
Une nouvelle brochure vient d’être réalisée sur l’aide juridictionnelle et une mise à jour de la plaquette sur le recours en TA a été effectuée – elles sont enrichies d’informations utiles, comme le recours à un avocat.
