16 octobre 2014
La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction, exécution, les 20 ans de la loi du 8 février 1995 – Réflexions sur l’effectivité des décisions du juge administratif."
La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction, exécution, les 20 ans de la loi du 8 février 1995 – Réflexions sur l’effectivité des décisions du juge administratif."
> Allocution d’ouverture - M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
> Les 20 ans de la loi du 8 février 1995 - Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État.
> Le besoin d’injonction - Mme Emmanuelle Marc, agrégée de droit public en détachement, Première conseillère au Tribunal administratif de Versailles.
> La demande d’injonction et d’astreinte - M. Jean-Marc Maillot, Maître de conférences des universités, Avocat à la Cour.
> Les attentes de l’administration - M. Jean-Paul Rabaud, Directeur du service contentieux de la ville de Marseille.
> L’office d’injonction - Mme Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal administratif de Montpellier.
