21 novembre 2023

A l’occasion des 70 ans de la création des tribunaux administratifs en France, le tribunal administratif de Montpellier a été à l’initiative de trois manifestations : un séminaire des membres et anciens membres du tribunal, un colloque sur la place du tribunal administratif dans la cité au cours des 70 dernières organisé en coopération avec le barreau de Montpellier, la faculté de droit et de science politique de Montpellier et l’association Montpellier Ville du Droit et une exposition retraçant l’histoire des tribunaux administratifs et celle de celui de Montpellier.

Le séminaire du tribunal :

 

A l’occasion de cette journée anniversaire, les membres du tribunal et anciens membres du tribunal, magistrats ou agents de greffe, se sont réunis pendant la matinée pour un café-débat et un séminaire interne pour évoquer l’évolution de la juridiction administrative sur les 30 dernières années, les changements intervenus et de la révolution opérée aussi bien dans les méthodes de travail que les procédures contentieuses ou des litiges dont a désormais à connaître le juge de première instance. Les plus anciens ont également remis en mémoire quelques anecdotes sur la vie du tribunal.

 

La matinée s’est terminée par un hommage rendu à Mme Christiane MARTIN, greffière en chef adjointe, pour son départ à la retraite, puis d’un moment de convivialité autour d’un buffet.

 

Le colloque :

Le colloque s’est tenu l’après-midi dans les locaux de l’université de droit et de science politique. Après des propos introductifs de M. Guylain CLAMOUR, doyen de la faculté de droit et de science politique de Montpellier, de M. Denis BESLE, président du tribunal administratif de Montpellier, et de Maître Iris CHRISTOL, vice-bâtonnière du barreau de Montpellier, trois tables rondes se sont tenues en présence d’une assistance nombreuse des personnels de la juridiction, des personnalités administratives ou locales, des professionnels du droit ainsi que de très nombreux étudiants et étudiantes.

Une première table ronde, composées de Mme Anne GUERIN, conseillère d’Etat honoraire, ancienne présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et du tribunal administratif de Montpellier, de Me Philippe GRAS, avocat au barreau de Paris, de Mme Ludivine CLOUZOT, maître de conférence en droit public de l’université de Montpellier et Mme Delphine TEULY-DESPORTES, première conseillère au tribunal administratif de Montpellier ont débattu de la place du tribunal administratif de Montpellier dans la construction de la jurisprudence du Conseil d’Etat et dans la vie locale et notamment des affaires de l’intercommunalité de Montpellier, des marchés publics de la ville de Béziers ou des affaires sur lesquelles M. Ternon à laisser son nom.

Une seconde table ronde composée de M. Tristan GERVAIS DE LAFOND, Premier président de la Cour d’appel de Montpellier, de Me Delphine RIGEADE, avocate au barreau de Montpellier, de M. Boris TARDIVEL, avocat au barreau de Nîmes, de M. Mathieu LAURANSON, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier et de M. David MARTINIER, greffier de chambre, greffier des urgences au tribunal administratif de Montpellier, ont enchainé pour débattre de la place du tribunal administratif dans l’institution judiciaire et de la société et en particulier de la consécration de l’existence des juridictions administratives en dehors du texte de la Constitution de 1958 et de l’importance désormais de l’ordre juridictionnel administratif dans l’Etat de Droit.

Une troisième table ronde composée de Mme Rozen NOGUELLOU, conseillère d’Etat, de Me Cheick SAKO, avocat honoraire et ancien Garde des Sceaux, Ministre de la justice de Guinée, de M. Jean-Philippe GAYRARD, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, président honoraire, ancien président du tribunal administratif de Toulon (tous deux membres de l’AJAFIA – association des juges administratifs français, italiens et allemands) et de Mme Zsofia LELE, magistrate à la Cour administrative de Szeged (Hongrie) ont fait part du modèle représenté par la juridiction administrative française en Europe et dans le monde.

Enfin, M. Jean-François MOUTTE, président de la Cour administrative d’appel de Toulouse, a conclu ce colloque tant en rappelant la consécration de l’ordre juridictionnel administratif par l’importance de ses décisions en matière de libertés individuelles ou libertés publiques que par ses décisions touchant au quotidien de nos concitoyens en citant les jugements rendus ces derniers mois par le tribunal administratif de Montpellier rappelant entre autres, ses décisions sur les corridas ou l’usage du catalan dans certaines communes du département des Pyrénées Orientales, prouvant que le juge administratif est bien reconnu aussi bien comme le juge de la légalité de l’action administrative que de sa responsabilité.

L’exposition :

Une exposition s’est tenue dans le hall de la faculté de droit et de science politique de Montpellier avec 6 panneaux retraçant l’histoire des tribunaux administratifs et celle de celui de Montpellier :

-          Des intendants du Roi au Conseil de Préfecture avec notamment l’œuvre de Jean-Antoine CHAPTAL

-          Du Conseil de préfecture par la loi du 28 pluviôse an VIII

-          La création en 1953 par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953

-          Des affaires jugées au cœur de l’actualité et ayant fait l’objet d’une couverture médiatique (quelques illustrations)

-          Des locaux ayant hébergés le tribunal administratif jusqu’à le bâtiment actuel dans l’Espace Pitot, œuvre de M. Richard MEIER

-          Le fonctionnement et l’organisation du tribunal administratif en 2023

Cette exposition organisée par l’association Montpellier Ville du Droit a été réalisée avec les précieux concours de Mme Elodie MANONVILLER, chargée de communication auprès du barreau de Montpellier, et de M. Fabrice BERTRAND, historien et universitaire.

Cette journée s’est terminée par un cocktail offert par la faculté de droit et science politique de Montpellier, ainsi que le partage d’un gâteau d’anniversaire fêtant les 70 ans des tribunaux administratifs (voir reportage photographique).

Le reportage photo en un diaporama

L'exposition de la fac de droit en un document