Actualités

Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle, le vendredi 28 septembre, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administ ...

Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III

Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande de suspension ...

Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières

Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières

Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping »

Permis d’aménager délivré à la société Décathlon

Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à S ...

Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Montpellier

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, était en déplacement au tribunal administratif de Montpellier le lundi 29 janvier 2018

RÉTRO 2017

Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2017

Décision portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées

Le tribunal rejette le recours formé contre le projet de réalisation d’un four solaire thermodynamique expérimental sur le territoire de la commun ...

Crèche de Noël à Béziers

Le tribunal enjoint à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville

Première rencontre de droit public du tribunal

La première rencontre de droit public du tribunal a eu lieu le 30 novembre 2017 et a été consacrée à la médiation

Subventions attribuées à l'association de promotion des flux touristiques et économiques

Le tribunal rejette les recours présentés par l’association ANTICOR contre des délibérations attribuant des subventions à l’association de promoti ...

Remise du prix du tribunal à la rentrée solennelle de la faculté de droit

La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer M. Jérémy Bousquet

Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille

Les 15èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se dérouleront le vendredi 24 novembre 2017 à l...

Collectivités territoriales - Organes de la commune - Communautés de communes

Pouvoirs de la délégation spéciale prévue en cas d’annulation de l’élection de tous les membres d&rs...

Marchés et contrats administratifs - Formation des contrats et marchés

Travaux de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat – Ma&i...

Rentrée judiciaire

Le tribunal vous informe de son organisation au 1er septembre et du calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018 de ses six chambres.

Audience de rentrée solennelle

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 29 septembre 2017

Maison natale de Jean Moulin à Béziers

Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération autorisant la vente de la maison natale de Jean Moulin

Rejet du recours contre la modification du PLU de Narbonne

Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne approuvant la modification du ...

Rejet du recours contre la modification du PLU de Trèbes

Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 11 décembre 2014 du conseil municipal de Trèbes approuvant la modification du pla ...

Annulation de la modification du PLU de Rustiques

Le tribunal annule la délibération du 17 novembre 2014 du conseil municipal de Rustiques approuvant la modification du plan local d’urbanisme

Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017

Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er jan ...

Cabanes des Aresquiers

Le tribunal rejette les recours dirigés contre les refus de renouvellement des conventions d’occupation délivrées aux occupants des « Cabanes des ...

Identification génétique des chiens à Béziers

Le juge des référés du tribunal rejette le déféré dirigé contre l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens

Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »

Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpel ...

XIIIème Journée des T.A. de Montpellier et Nîmes

La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 26 avril 2017 un colloque sur le thème « Les limite ...

Remise des prix de la faculté de droit

La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer un ancien stagiaire du tribunal.

Intérêt pour agir contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle

Le tribunal rejette pour défaut d’intérêt à agir une requête dirigée contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle « Montpell ...

Emplacements réservés au stationnement de véhicules d’un consulat

Le tribunal juge illégal un arrêté municipal réservant trois emplacements sur la voie publique au stationnement de véhicules officiels d’un consulat

RETRO 2016

Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2016