Rétro 2018
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2018
Remise du Prix du Tribunal Administratif
Le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis à M. Ugo Assouad lors de la cérémonie organisée le 5 avril 2019 à la faculté de ...
Résiliation du marché de conception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne
Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 31 août 2019 du marché deconception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne
Signature du règlement du prix du tribunal administratif
La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique de Montpellier ont signé, le 25 mars 2019, le règlement du prix ...
Responsabilité de l’Etat du fait de l’exposition d’un travailleur du réseau routier à de l’amiante
Le tribunal condamne l’Etat à réparer le préjudice d’anxiété subi par un travailleur du réseau routier qui a été exposé à des poussières d’amiante ...
Police des immeubles menaçant ruine
Collectivités territoriales – Commune – Attributions – Police – Police de la sécurité – Immeubles menaçant ruine – Procédure de péril imminent – C ...
Utilisation des lanceurs de balles de défense
Par une ordonnance du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal, statuant dans une formation composée de trois m...
Fonctionnaires et agents publics
Notation et avancement – Avancement – Avancement de gradeFonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Accès aux emploisActes législatifs ...
Contributions et taxes
Impôts sur les revenus et bénéfices – Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale – Assujettissement des i ...
Expertises
Veuillez trouver ci-joint les liens de téléchargement des états de frais d'expertises accompagné de la lettre aux experts.
Limitation des dépenses réelles de fonctionnement du département de l’Hérault
Le juge des référés du tribunal rejette le recours dirigé contre l’arrêté du préfet de l’Hérault notifiant le niveau maximal annuel des dépenses r ...
Subvention allouée par la Métropole de Montpellier à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques
Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération du conseil de Montpellier Méditerranée Métropole décidant d’allouer une subvention à ...
Mise en place de Télérecours Citoyens
Télérecours Citoyens est généralisé à l'ensemble des juridictions administratives à compter du 30 novembre 2018
Responsabilité de la puissance publique
Faits susceptibles ou non d’ouvrir une action en responsabilité – Responsabilité régie par des textes spéciaux – Attroupements et rassemblements ( ...
Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle, le vendredi 28 septembre, devant un parterre de personnalités élues et d’autorités administ ...
Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III
Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande de suspension ...
Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières
Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières
Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping
Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping »
Permis d’aménager délivré à la société Décathlon
Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à S ...
Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Montpellier
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, était en déplacement au tribunal administratif de Montpellier le lundi 29 janvier 2018
RÉTRO 2017
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2017
Décision portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées
Le tribunal rejette le recours formé contre le projet de réalisation d’un four solaire thermodynamique expérimental sur le territoire de la commun ...
Crèche de Noël à Béziers
Le tribunal enjoint à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville
Première rencontre de droit public du tribunal
La première rencontre de droit public du tribunal a eu lieu le 30 novembre 2017 et a été consacrée à la médiation
Subventions attribuées à l'association de promotion des flux touristiques et économiques
Le tribunal rejette les recours présentés par l’association ANTICOR contre des délibérations attribuant des subventions à l’association de promoti ...
Remise du prix du tribunal à la rentrée solennelle de la faculté de droit
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer M. Jérémy Bousquet
Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille
Les 15èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se dérouleront le vendredi 24 novembre 2017 à l...
Collectivités territoriales - Organes de la commune - Communautés de communes
Pouvoirs de la délégation spéciale prévue en cas d’annulation de l’élection de tous les membres d&rs...
Marchés et contrats administratifs - Formation des contrats et marchés
Travaux de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat – Ma&i...
Rentrée judiciaire
Le tribunal vous informe de son organisation au 1er septembre et du calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018 de ses six chambres.
