Le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis à M. Ugo Assouad lors de la cérémonie organisée le 5 avril 2019 à la faculté de droit de Montpellier
La cérémonie de remise des prix de la faculté de droit et science politique de Montpellier s’est déroulée le vendredi 5 avril 2019. A cette occasion, le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis par la Présidente Brigitte Vidard à Ugo Assouad pour son mémoire de Master II consacré à « La médiation et les contrats administratifs de la commande publique » et établi sous la direction du Doyen Guylain Clamour.
Ce mémoire, qui a obtenu la note exceptionnelle de 18,5 sur 20, met à l’honneur la médiation, procédure récemment instituée pour régler autrement les litiges de l’administration, corrélée à la matière des contrats administratifs de la commande publique (au regard du projet de code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril dernier).
Ce travail, au-delà d’être on ne peut plus actuel, a le mérite de cibler les interrogations que pose la mise en œuvre d’un processus de mode alternatif de règlement des différends dans une matière régie par le dialogue et la volonté des parties et encadrée par de nombreux outils de discussion précontentieux déjà existants.
La médiation, offerte aux parties préalablement à toute instance juridictionnelle, l’est également au juge administratif, qui dispose de la faculté de soumettre une proposition de médiation après avoir été saisi d’un recours contentieux. Ce qui fait dire à Ugo Assouad qu’en matière contractuelle le recours à la médiation par le juge administratif sera un outil particulièrement utile, surtout dans les contentieux de l’urgence.
Toutefois, toujours selon l’auteur du mémoire, la médiation ne serait qu’un moyen et non une fin puisque le projet de code de la commande publique prévoit qu’elle doit être couplée avec un autre procédé – la transaction – afin de matérialiser l’accord des parties. Il relève avec pertinence que, selon les cas, un avenant au contrat pourrait aussi remplir cet office, bien que les auteurs du code de l’aient pas prévu.
Ugo Assouad rappelle enfin, à juste titre, que quelque soit le moment d’intervention de la médiation, le succès de cette dernière sera nécessairement fondé sur le consentement et la volonté des parties, qui correspondent précisément aux caractéristiques des relations contractuelles, ainsi que sur l’utilisation par le médiateur de considérations non seulement juridiques mais aussi de l’équité, ce qui s’avère être idéal en matière de relations commerciales.