Protection du littoral de Vias Ouest
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du ...
Assises des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse
Vendredi 27 mai 2016 - REGARDS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE - Assises des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse - Narbonne
Point d'accès au droit
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Montpellier
Remise des prix de la faculté de droit
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer une assistante de justice et une stagiaire du tribunal.
Déclaration d’utilité publique du L.I.E.N.
Le tribunal rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP relative au projet de Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.)
Actualités des audiences
Le tribunal a jugé, lors de son audience du 8 mars 2016, la DUP du L.I.E.N., le PPRI de Lattes et le plan de prévention et de gestion des déchets ...
Ligne 5 du tramway
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier
RETRO 2015
Le tribunal revient sur les faits qui ont marqué son activité en 2015
« Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Experts - Rencontre « autour des MARC »
Les deux compagnies d’experts de justice judiciaire (CEJICAM - cour d’appel de Montpellier) et administrative (CECAAM - cour administrative d’appe ...
Colloque - Pollution de l’air et Justice administrative
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 20 avril 2016 un colloque sur le thème « Pollution ...
Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre d ...
JURIS’CUP 2015
Le tribunal a participé à la Juris’Cup qui s’est déroulée à Marseille du 17 au 20 septembre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratifLa justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'&...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 18 septembre 2015
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
Experts - Formation sur « Le champ de la conciliation »
Le thème du « champ de la conciliation » a clôturé, le 3 juin 2015, au tribunal administratif de Nîmes, le programme annuel de formation continue ...
Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l ...
Spectacle de Dieudonné
Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
Experts – XIème Journée des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes
Le tribunal administratif a accueilli, le vendredi 3 avril 2015, la XIème édition de cette manifestation
Election au sein de la prud’homie des pêcheurs de Valras
Le tribunal annule l’élection du premier prud’homme
Remise officielle d'un ouvrage à Mme le Président
Cette remise a eu lieu le 24 mars 2015 en salle d’audience du tribunal
Bilan 2014
Le Bilan 2014 de la Juridiction
Experts - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux admi ...
Interventions Audience Solennelle Rentrée 2014
Interventions lors de la 10ème rentrée solennelle du tribunal Administratif de Montpellier le 9 Octobre.
Interventions Conférence Nationale des Présidents
La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction ...
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
Montpellier accueillera la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée
À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et f ...
Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Piera ...
