« Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Experts - Rencontre « autour des MARC »
Les deux compagnies d’experts de justice judiciaire (CEJICAM - cour d’appel de Montpellier) et administrative (CECAAM - cour administrative d’appe ...
Colloque - Pollution de l’air et Justice administrative
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 20 avril 2016 un colloque sur le thème « Pollution ...
Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre d ...
JURIS’CUP 2015
Le tribunal a participé à la Juris’Cup qui s’est déroulée à Marseille du 17 au 20 septembre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratifLa justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'&...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 18 septembre 2015
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
Experts - Formation sur « Le champ de la conciliation »
Le thème du « champ de la conciliation » a clôturé, le 3 juin 2015, au tribunal administratif de Nîmes, le programme annuel de formation continue ...
Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l ...
Spectacle de Dieudonné
Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
Experts – XIème Journée des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes
Le tribunal administratif a accueilli, le vendredi 3 avril 2015, la XIème édition de cette manifestation
Election au sein de la prud’homie des pêcheurs de Valras
Le tribunal annule l’élection du premier prud’homme
Remise officielle d'un ouvrage à Mme le Président
Cette remise a eu lieu le 24 mars 2015 en salle d’audience du tribunal
Bilan 2014
Le Bilan 2014 de la Juridiction
Experts - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux admi ...
Interventions Audience Solennelle Rentrée 2014
Interventions lors de la 10ème rentrée solennelle du tribunal Administratif de Montpellier le 9 Octobre.
Interventions Conférence Nationale des Présidents
La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction ...
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
Montpellier accueillera la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée
À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et f ...
Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Piera ...
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront pl ...
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Audience solennelle du 20 septembre 2013
60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953L'office du juge administratif de premier ressort d ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction -
Édition 2011
Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
Modifications dans la procédure d'expertise
Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État
La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considéra ...
