Suspension de l’arrêté du maire de Montpellier interdisant le spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala le 7 octobre 2023 sur le territoire de la commune de Montpellier
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté par lequel le maire de Montpellier a interdit le spectacle de Dieudonné « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » prévu le 7 octobre 2023 à Montpellier qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion.
Le juge des référés rappelle que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de la liberté d’expression et de réunion, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
Le juge des référés considère que le maire de Montpellier n’établit pas que le spectacle de Dieudonné prévu le 7 octobre 2023 contiendrait des propos de nature à caractériser une atteinte à la dignité de la personne humaine. En outre, la réalité et la gravité des risques de troubles matériels à l’ordre public ainsi que des risques en matière de sécurité et d’incendie ne sont pas davantage établies.
Le juge des référés en conclut que la mesure d’interdiction prononcée par le maire de Montpellier porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion. Il suspend, en conséquence, compte tenu de la situation d’urgence résultant de l’imminence de la tenue de la représentation, l’exécution de l’arrêté du maire de Montpellier.
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