Bilan de l'année 2023 en chiffres clé

Répondre à une demande de justice en forte croissance,tel a été le défi majeur du tribunal en 2023. Avec plus de 7600 affaires enregistrées, en progression de près de 14 %, le tribunal franchit une fois encore un niveau jamais atteint jusqu’alors. Si les contentieux sociaux et es étrangers sont les principales causes de cette évolution, les autres matières n’en sont pas moins concernées, comme la fiscalité, la fonction publique ou encore l’urbanisme et l’environnement.
À moyens constants, le tribunal a réussi, au prix d’efforts de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, à juger près de 7100 affaires, soit 10 % de plus qu’en 2022. Malgré cette hausse, le délai moyen reste stable à 9 mois 10 jours.

Comme les années précédentes, le tribunal s’est trouvé au cœur d’enjeux de société majeurs ou particulièrement importants pour la vie des citoyens :  usage du catalan dans les conseils municipaux, bien-être animal, protection du trait de côte, conditions de détention,droit de manifestation, construction d’une nouvelle ligne de tramway,travaux d’une voie de contournement de la ville de Montpellier. Sur ces sujets, les décisions étaient attendues et ont reçu un large écho.

2023 a été l’année d’une intense activité extérieure. Outre l’accueil de stagiaires, collégiens, lycéens et étudiants, le tribunal a reçu dans ses murs les cadets de la défense et de la gendarmerie pour une présentation du rôle et des missions de la juridiction administrative.
Organisateur, participant ou contributeur à plusieurs colloques,rencontres ou conférences, sur l’anniversaire des tribunaux administratifs, l’intelligence artificielle, la responsabilité médicale, le droit de l’environnement, la fiscalité, le tribunal a pris toute sa part aux réflexions sur les sujets les plus actuels.

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