PREMIÈRE RENCONTRE DE DROIT PUBLIC DU TRIBUNAL

Le tribunal administratif de Montpellier a organisé sa première rencontre de droit public le jeudi 30 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures 30 au sein de la Faculté de Droit de Montpellier. Elle a été consacrée au thème de « La médiation en droit public : dans l’intérêt des justiciables et de la justice ».

Destinée à l’ensemble des acteurs locaux, cette rencontre a permis un échange d’expériences et d’analyses sur l’intérêt et les modalités de ce mode alternatif de règlement des conflits que le législateur a entendu favoriser.

Elle a réuni plus de 270 personnes intéressées par le développement de la médiation, représentants d’administrations de l’Etat (rectorat, préfectures, directions départementales des finances publiques, des territoires et de la mer), de collectivités territoriales (communes, agglomérations, métropoles, départements) et d’établissements publics (centres hospitaliers, services départementaux d’incendie et de secours), magistrats, membres des barreaux, experts, notaires et autres professions juridiques, membres du corps enseignant et étudiants de la Faculté, ainsi que médiateurs exerçant à titre libéral ou institutionnel et centres de médiation.

Après une présentation du thème de la journée par Maître Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du comité Justice administrative et médiation, la rencontre s’est articulée autour de trois tables rondes. La première, animée par M. Jacques Léger, Conseiller d’État honoraire, a abordé la médiation dans le domaine des relations contractuelles. La seconde, animée par Mme la Professeure Catherine Ribot, a été consacrée aux domaines de la fonction publique et de l’éducation. La troisième, animée par Maître Merland, avocat et maître de conférences, a  évoqué les exigences de formation et de déontologie des médiateurs. La rencontre a été enfin clôturée par une synthèse assurée par M. le Professeur Guylain Clamour.

Une synthèse des différentes interventions prononcées lors de la rencontre du 30 novembre 2017 sera prochainement mise en ligne.

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