Convention de Médiation du Tribunal administratif de Montpellier

A la suite du Forum de la médiation, organisé le 29 janvier 2021 par le tribunal administratif, ses nombreux partenaires ont été appelés à signer la convention-cadre relative à la mise en œuvre de la médiation, renouvelée pour les trois années à venir. Cette convention a pour objet de fixer un cadre de référence pour les parties qui s’engagent dans une médiation et décrit les modalités concrètes de mise en œuvre d’une médiation organisée par le juge administratif à la demande des parties ou à son initiative.

Ce 30 avril, la convention est d’ores et déjà signée par 31 partenaires :

- Le préfet de l’Hérault

- Le préfet des Pyrénées Orientales

- La préfète de l’Aude

- Le président du conseil départemental de l’Hérault

- La présidente du conseil départemental de l’Aude

- Le président de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo

- Le maire de Carcassonne

- Le président de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne

- Le président de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée,

- Le maire de Béziers

- Le président de l’association des maires, des adjoints et de l’intercommunalité de l’Hérault

- Le président de l’association des maires, des adjoints et de l’intercommunalité des Pyrénées-Orientales

- Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie

- Le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault

- Le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault

- Le président de l’Université de Montpellier

- Le président de la chambre des notaires de l’Hérault

- Le bâtonnier du barreau de Montpellier

- Le bâtonnier du barreau des Pyrénées-Orientales

- La bâtonnière du barreau de Carcassonne

- Le bâtonnier du barreau de Narbonne

- Le bâtonnier du barreau de Béziers

- Le président de l’école des avocats du Centre Sud

- La présidente du conseil départemental d’accès au droit de l’Hérault

-Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Orientales

- Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude

- Le centre de médiation du barreau de Montpellier

- Le CEMEJAP

- L’association MARC66

- Le centre de médiation du barreau de Béziers

- Les médiateurs académiques de Montpellier.

Enfin, le tribunal se réjouit de ce que la convention est également en cours de signature auprès d’autres partenaires que sont :

- le rectorat de l’académie de Montpellier,

- le conseil départemental des Pyrénées Orientales,

- Montpellier Méditerranée Métropole,

- la commune de Montpellier,

- Perpignan Méditerranée Métropole,

- et la commune de Perpignan.

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