Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Montpellier
Le conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de l’Hérault a décidé la création d’un Point d’Accès au Droit au sein du tribunal administratif de Montpellier. Il s’agit d’un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et/ou devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
La convention constitutive du Point d’Accès au Droit au tribunal administratif de Montpellier a été conjointement signée le mercredi 6 avril 2016 par M. Eric Maréchal, Président au tribunal de grande instance de Montpellier et Président du CDAD de l’Hérault, par M. Christophe Barret, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, par Mme Dominique Bonmati, Président du tribunal administratif de Montpellier, par Me André Brunel, Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Montpellier, et par Me Christophe Bourdin, représenté, Président de la caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Montpellier (photo).
Cette convention prévoit que les avocats du barreau de Montpellier dispensent, dans un bureau mis à disposition par le tribunal, des consultations juridiques gratuites, confidentielles et accessibles à tous, sans condition de ressource et de résidence, à raison d’une permanence mensuelle de trois heures, sur rendez-vous, le troisième mercredi de chaque mois de 14 heures à 17 heures.
Le Point d’Accès au Droit est par ailleurs doté d’un accueil personnalisé, accessible aux jours et heures d’ouvertures du tribunal, destiné à orienter les usagers et à délivrer les rendez-vous auprès des avocats.
Le tribunal administratif de Montpellier est particulièrement honoré d’accueillir en ses murs un Point d’Accès au Droit, dont la première permanence se tiendra le 18 mai 2016.
