Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
Le tribunal administratif de Montpellier organise, vendredi 23 juin 2023, de 9 heures à 12 heures, à l’école des avocats centre-sud à Montpellier (EDACS - 103 avenue de Lodève à Montpellier), les Rencontres fiscales.
Ces Rencontres qui réuniront magistrats, responsables de l’administration fiscale, étudiants, avocats spécialisés et représentants des contribuables, ont pour thèmes :
- L’analyse de la jurisprudence marquante du Tribunal en contentieux fiscal ;
- Le fonctionnement de la commission des impôts directs et des chiffres d’affaires.
Les magistrats de la chambre fiscale, un avocat spécialisé en droit fiscal, un expert-comptable, membre de la commission départementale des impôts directs et des chiffres d’affaires, et les services fiscaux, présenteront une analyse croisée de la jurisprudence fiscale du tribunal et de leur expérience du fonctionnement de cette commission.
Pour les avocats : Inscription auprès de l’école des avocats centre-sud (EDACS)
Pour les autres personnes, organismes ou publics : Inscription auprès du Tribunal administratif de Montpellier sur l’adresse suivante greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Inscriptions avant le 16 juin 2023 à 16 heures.