Bilan de l'année 2022 en chiffres clé

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Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges liés au réaménagement de la place Aristide Briand à Sète, sur la question du rejet des eaux pluviales du projet « Jardins de la Méditerranée » sur le domaine de Bayssan, sur une problématique du bien-être animal ou sur l’exécution de travaux de terrassement et de viabilisation d’un terrain situé dans le quartier de la Rauze destiné à accueillir les populations vivant dans le campement de Celleneuve. À côté des contentieux plus classiques, comme celui des étrangers qui représentent près de 25 % des recours ou de l’aide sociale, 17,5 %,le tribunal intervient de plus en plus fréquemment sur des sujets de société.

Le tribunal répond, d’abord, à cette demande de justice par la voie juridictionnelle. Il a ainsi jugé 6 466 affaires en 2022 dans un délai moyen de 10 mois et 16 jours. Parallèlement, le tribunal offre également la possibilité aux parties de trouver une solution amiable à leur litige en les orientant vers la médiation. Dans près de 70 % des cas, ce processus a permis d’aboutir à un accord.

2022 a aussi été l’année de l’ouverture vers ses partenaires – barreaux, universités, experts – et vers le public. Le succès de la Nuit du droit, avec la reconstitution d’un procès administratif, a été un point fort de l’année.