28 février 2024
La cour administrative d'appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse proposent à votre lecture le deuxième numéro de leur lettre de jurisprudence.
Vous y trouverez une sélection de décisions rendues par la cour et par les trois tribunaux administratifs du ressort, de novembre 2022 à juin 2023, dans divers domaines du droit administratif. Comme à l’accoutumée, chaque décision vous est présentée à partir d’un résumé succinct, qui définit son apport. L’intérêt de cette lettre tient beaucoup aux commentaires de ces décisions par des universitaires. Ce numéro traduit le renforcement du partenariat entre la juridiction administrative et les universités. Ce sont désormais des universitaires non seulement des facultés de droit de Montpellier et de Toulouse-Capitole, mais aussi de celles d’Avignon et de Nîmes, qui apportent la vision éclairée et stimulante de la doctrine.
Nous espérons que cette lettre de jurisprudence vous sera utile, dans le cadre de votre pratique professionnelle ou pour votre formation.Cliquez ici pour la télécharger.
