5 juin 2023
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse, et
des juridictions de son ressort, a pour but de faire connaître non seulement
aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des
collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus,
agents publics, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous
les citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues
par ces juridictions.
Elle permet d’accéder aux solutions dégagées par la cour administrative
d’appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de son ressort
(Montpellier, Nîmes et Toulouse) sur des litiges présentant une difficulté
juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique
dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration. Ces
décisions sont également commentées par des universitaires des facultés de
Droit de Montpellier et de Toulouse-Capitole qui apportent ainsi la vision
éclairée et stimulante de la doctrine et sont les partenaires des juridictions
administratives dans cette réalisation.
Consulter le premier numéro de la lettre de jurisprudence – février 2021 à octobre 2022
