22 décembre 2023
Travaux d’aménagements de la ligne 5 du tramway de Montpellier sur un terrain situé Rond-Point de Girac– Rejet du référé suspension
Saisi en urgence par trois associations, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé-suspension dirigé contre le permis d’aménager et le permis de construire délivrés les 27 juin et 19 octobre 2023 par le maire de la commune de Clapiers à la société Transports de l’Agglomération de Montpellier (TAM) en vue de la réalisation d’un parking relais au rond-point de Girac pour le terminus de la ligne 5 du tramway à Clapiers.
Le juge des référés a estimé que les moyens soulevés n’étaient pas susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions.
Après cette décision provisoire, le tribunal administratif de Montpellier rendra un jugement « au fond » ultérieurement.
Veuillez cliquer ici pour consulter l’ordonnance n° 2306914 du 21 décembre 2023.
