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21 janvier 2020

Opération « Lotissement Multi-Activités Oxylane » sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Par un jugement rendu le 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté du préfet de l’Hérault autorisant les travaux nécessaires à la réalisation du « Lotissement Multi-Activités Oxylane » sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

L’association SOS Lez Environnement a saisi le tribunal par une requête enregistrée en avril 2018 aux fins d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 juin 2015 autorisant les travaux nécessaires à la réalisation du « Lotissement Multi-Activités Oxylane » sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Le tribunal a écarté les argumentations de l’association requérante en jugeant que l’étude réalisée au titre de la loi sur l’eau était complète et permettait au public, dans le cadre de l’enquête publique, de disposer d’une information suffisante sur le contenu du projet et les conséquences de celui-ci, et que, par ailleurs, le commissaire-enquêteur avait bien répondu aux observations du public émises dans le cadre de cette enquête publique. En outre, le projet contesté, en prévoyant des mesures propres à prévenir les inondations et éventuelles pollutions, n’était pas incompatible avec les objectifs et orientations du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée concernant les efforts de lutte contre les pollutions, la prévention des risques et la sécurisation des personnes. Enfin, les moyens invoqués par l’association requérante selon lesquels les permis de construire délivrés ne respecteraient pas l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 juin 2015 et de ce que cet arrêté méconnaîtrait les dispositions du plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Clément-de-Rivière sont également écartés dès lors que ces moyens, qui relèvent notamment de la législation sur l’urbanisme et non de la législation sur l’eau applicable en l’espèce, sont sans influence sur la légalité de l’arrêté préfectoral contesté.

Cliquez-ici pour consulter le jugement n°1802004 du 21 janvier 2020.

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