Le 9 juin 2022, vers huit heures, un parement en béton reliant les terrasses de plus d’une tonne s’est détaché de la façade d’un bâtiment de la résidence « Terre d’Ocre », construite en 2017 dans le quartier du Mas du Rochet, et s’est écrasé en contrebas. Après une expertise diligentée par le tribunal administratif de Montpellier, la commune de Castelnau-le-Lez et Montpellier Méditerranée Métropole ont pris chacun, les 17 juin et 7 juillet 2022, un arrêté similaire de mise en sécurité d’urgence de la résidence mettant en demeure la société 3 F Occitanie, bailleur social, d’interdire l’accès aux terrasses et jardins privatifs, de mettre en place des échafaudages pour soutenir les autres parements de façade et de procéder à l’examen de l’ensemble de ces éléments préfabriqués.

Suite à une nouvelle expertise réalisée en septembre 2022, Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Castelnau-le-Lez ont décidé de prendre les 26 et 31 octobre 2022 des décisions de mainlevée des arrêtés précités. Des locataires ont alors introduit devant le tribunal administratif de Montpellier des recours tendant à l’annulation de ces arrêtés, estimant qu’un danger imminent lié aux parements de béton défectueux perdurait malgré les mesures conservatoires prises. Auparavant, la société 3 F avait également contesté le bien fondé des arrêtés de mise en sécurité.

Afin de forger sa propre conviction sur le bien-fondé de ces mesures, le magistrat chargé du dossier a usé de ses pouvoirs d’instruction[1] et s’est rendu, accompagné de la rapporteure publique et de la greffière de la chambre chargée des litiges en matières d’immeubles insalubres ou dangereux, à la résidence « Terre d’ocre » ce lundi 27 Mars 2022 afin de procéder au constat des malfaçons et des mesures conservatoires prises et d’entendre les parties sur les mesures envisagées pour la remise en ordre des ouvrages. Après avoir communiqué le procès-verbal de l’opération et recueilli les éventuelles observations des parties, le juge chargé de l’affaire prendra sa décision dans un délai de trois mois environ.

[1] L’article R. 622-1 du code de justice administrative dispose que : « La juridiction peut décider que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications déterminées par sa décision. Ceux-ci peuvent, en outre, dans le cours de la visite, entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignent et faire faire en leur présence les opérations qu'ils jugent utiles (…) ».