21 décembre 2023
Annulation des permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte aux restaurants de plage « L’Effet Mer », « La Voile Bleue » et « La Paillotte Bambou ».
Saisi par deux associations locales et de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte en février et mars 2023 aux restaurants de plage « L’Effet Mer », « La Voile Bleue » et « La Paillotte Bambou.
Le tribunal a estimé que les permis de construire précaires en litige accordés sur le fondement de l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme, autorisant la construction de restaurants de plage, bien que démontés en dehors des périodes d’avril à septembre et limités à deux ans, ne répondaient pas à des nécessités caractérisées tenant à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement permettant de porter atteinte aux règles d’urbanismes liées à la protection du littoral et à la sécurité des personnes.
Vous pouvez consulter les jugements intégraux en suivant ce lien :
2301450
2301554
2301555
