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21 décembre 2023

Jugements n° 2301450, 2301554 et 2301555 du 21 décembre 2023

Annulation des permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte aux restaurants de plage « L’Effet Mer », « La Voile Bleue » et « La Paillotte Bambou ».

Saisi par deux associations locales et de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte en février et mars 2023 aux restaurants de plage « L’Effet Mer », « La Voile Bleue » et « La Paillotte Bambou.

 

Le tribunal a  estimé que les permis de construire précaires en litige accordés sur le fondement de l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme, autorisant la construction de restaurants de plage, bien que démontés en dehors des périodes d’avril à septembre et limités à deux ans, ne répondaient pas à des nécessités caractérisées tenant à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement permettant de porter atteinte aux règles d’urbanismes liées à la protection du littoral et à la sécurité des personnes.

 

Vous pouvez consulter les jugements intégraux en suivant ce lien :

2301450

2301554

2301555

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