7 juin 2024
Pompiers victimes en intervention sur un feu de forêt à Gabian : condamnation du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault à leur verser la somme globale de 877 358,52 euros en réparation des préjudices
Saisi par deux sapeurs-pompiers volontaires et les ayants-droits d’un troisième décédé à la suite de l’accident, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault à leur verser la somme globale de 877 358,52 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis suite à l’accident de service du 10 août 2016 survenu lors d’un feu de forêt déclaré sur le territoire de la commune de Gabian dans l’Hérault.
Le Tribunal, après avoir relevé que les requérants étaient fondés à solliciter l’engagement de la responsabilité sans faute du SDIS, a estimé que l’accident de service était par ailleurs imputable à des fautes dans l’organisation du service du SDIS, permettant la réparation intégrale des dommages des victimes ou leurs ayant-droits.
Il a jugé que les errements dans la chaine du commandement au moment des largages de sécurité, ainsi que la vétusté et le mauvais entretien du camion-citerne feu de forêt (CCF) dans lequel les victimes avaient pris place et l’absence de système d’air respirable au sein du CCF ont constitué des manquements fautifs dans l’organisation du service qui ont participé à la survenance de l’accident de service du 10 août 2016.
Vous pouvez consulter les jugements intégraux en suivant ces liens : 2202063 - 2202064 - 2202065
