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19 décembre 2023

Jugement n° 2200964 du 19 décembre 2023

Déclaration d’utilité publique des travaux du contournement ouest de Montpellier

Rejet de la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 septembre 2021 de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement ouest de Montpellier sur un linéaire d’environ 6 km dans le département de l’Hérault entre l’A750 et l’A709.

Saisi par plusieurs associations locales et de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Montpellier a notamment estimé que compte tenu de l’importance du projet, et eu égard aux mesures de prévention, de compensation ou d’atténuation prévues par le maitre d’ouvrage, les inconvénients qu’il présente, pour importants qu’ils soient, notamment en termes de coût, de conséquences ou de risques pour l’environnement et de nuisances pour les riverains immédiats, ne présentent pas un caractère excessif de nature à le priver de son caractère d’utilité publique.

Vous pouvez consulter le jugement intégral en cliquant ici

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