7 mars 2023
Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes à mobilité réduite - Travaux réalisés à Narbonne sur l'avenue du Théâtre et sur le parking de l'espace partagé de la piscine et de l'espace Baudis - Annulation de la décision du maire de Narbonne qui refuse de mettre en conformité un passage piéton de cette avenue ainsi que deux places de stationnement
Le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de la commune de Narbonne qui avait rejeté la demande de l'association « Mobilité Réduite – Grand Narbonne » tendant notamment à ce qu'un passage piéton de cette avenue ainsi que deux places de stationnement soient mis en conformité avec les normes réglementaires relatives à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite fixées par décret du 21 décembre 2006.
Le tribunal a considéré que les travaux de réaménagement de l'avenue du Théâtre et du parking partagé de la piscine et de l'espace Baudis réalisés en 2019 et 2020 n'avaient pas respecté les dispositions réglementaires applicables à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite. Il enjoint au maire de Narbonne de mettre en conformité le passage pour piétons situé sur l’avenue du Théâtre devant l’église et la pente des deux places de stationnement situées avenue du Théâtre dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
S’agissant en revanche des autres demandes de l’association requérante, portant notamment sur le revêtement de la voirie, le tribunal estime que les aménagements réalisés sont conformes aux normes réglementaires en vigueur.
Veuillez cliquez-ici pour consulter le jugement intégral du 7 mars 2023 n°2103207
