1 février 2022
Présence d’animaux dans les cirques – rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de Montpellier émettant le vœu de les interdire.
Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 1er février 2022, la demande, présentée par de l'association de défense des cirques de famille, tendant à l'annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de Montpellier intitulée « vœu visant à interdire les cirques avec animaux ».
Le tribunal considère que cette délibération n'édictait par elle-même aucune interdiction des cirques avec la présence d’animaux, mais émettait seulement un souhait d’une réglementation nationale pour une telle interdiction, et ne saurait servir de fondement à un refus de produire un spectacle de cirque à Montpellier au titre des pouvoirs de police du maire. Ainsi dépourvue de portée juridique contraignante, la délibération constitue un simple vœu ne faisant pas grief et n'étant pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge de l'excès de pouvoir.
Cliquez-ici pour consulter le jugement n°2005150 du 1er février 2022.
