Saisi notamment par les associations Comité radicalement anti-corrida Europe et Alliance anti-corrida, le tribunal administratif de Montpellier annule la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Pérols a autorisé la tenue d’un spectacle taurin le 15 juillet 2023.

Le Tribunal a estimé que la tenue de cette novillada opposant taureaux à de jeunes toreros, au cours de laquelle des sévices graves pouvant constituer des actes de cruauté sont infligés aux animaux et qui se concluent le plus souvent par la mise à mort des taureaux, était contraire aux dispositions de l’article 521 du code pénal aux termes duquel : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.(…)Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (…) ».

Après avoir rappelé que la commune de Pérols est fortement marquée par la culture taurine, le tribunal a, d’une part, constaté que la commune ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux de type novilla ou corrida et, d’autre part, estimé qu’elle n’établissait pas l’existence d’une telle tradition dans un ensemble démographique local plus large. Dès lors, compte tenu de l’absence de toute tradition locale ininterrompue s’agissant de ce type de course de taureaux, le conseil municipal de Pérols ne pouvait légalement, sans méconnaître les dispositions de l’article 521 du code pénal, autoriser, par sa délibération, la tenue le 15 juillet 2023 d’un tel spectacle taurin dans les arènes municipales.

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