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18 décembre 2017

Crèche de Noël à Béziers

Le tribunal enjoint à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville

Par une ordonnance du 18 décembre 2017, le juge des référés, saisi par le préfet de l’Hérault sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint à la commune de Béziers de retirer, dans un délai de 48 heures, la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville.

Le juge des référés fait application des critères posés par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9 novembre 2016 n°395223. Il considère que la crèche installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers, qui est un bâtiment public siège d’une collectivité publique, ne peut être regardée comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques dès lors qu’aucune circonstance particulière ne permet de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.

Le juge des référés a indiqué que l’injonction prononcée, qui est assortie d’une astreinte de 2 000 euros par jour de retard, ne faisait pas obstacle à ce que la crèche soit installée sur un autre emplacement, dans le respect des conditions posées par le Conseil d’Etat.

Cliquez ici pour consulter l’ordonnance n°1705777 du 18 décembre 2017

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse du Conseil d’État concernant l’affaire n°395223

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