18 juin 2021
Elections départementales - Rejet de la requête de La République en Marche (LREM) tendant au retrait des bulletins de vote portant son logo, du binôme, candidats dans le canton Montpellier A.
Les candidats se sont présentés aux élections départementales dans le canton Montpellier A avec l’investiture LREM. Toutefois, celle-ci leur a été retirée le 27 mai 2021 au motif qu’une candidate suppléante apparaissait voilée sur une affiche électorale. En dépit de ce retrait, les professions de foi et les bulletins de vote du binôme diffusés par la commission de propagande continuent à porter le logo LREM.
Par sa requête enregistrée le 17 juin 2021, LREM a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier afin d’enjoindre notamment le retrait de ces bulletins de vote.
Par une ordonnance du 18 juin 2021, la formation de jugement statuant en référé a rejeté la requête en relevant que LREM avait la possibilité de communiquer elle-même sur cette situation pour informer les électeurs, et qu’il n’existait pas de circonstance particulière faisant apparaître une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du scrutin.
Cliquez-ici pour consulter l’ordonnance n° 2103137 du 18 juin 2021.
