30 septembre 2021
Le tribunal administratif de Montpellier juge que les secteurs dits « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de la commune de la Grande-Motte ont la qualité d’espace remarquable du littoral, sur lesquels ne peuvent pas être autorisées les constructions réalisées dans le cadre des concessions de plage, plus communément appelées « paillottes », telles qu’elles existent actuellement.
Cette décision impliquera une modification du plan local d’urbanisme de la commune de la Grande-Motte sur cet aspect.
Deux associations ainsi que plusieurs habitants de la commune de la Grande-Motte ont saisi le tribunal d’une demande tendant à l’annulation du refus du maire d’abroger le règlement du plan local d’urbanisme en tant qu’il autorise les concessions de plage sur la plage du Grand Travers.
Le tribunal considère que les secteurs dits « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de la commune de la Grande-Motte recouvrent un vaste espace naturel composé de dunes et d’une plage sableuse présentant un intérêt écologique pour la faune et la flore et sont au nombre des espaces remarquables dont la loi Littoral exige la préservation.
Il relève également que les aménagements, équipements et constructions réalisés dans le cadre des concessions de plage ne relèvent pas de la catégorie des aménagements légers seul autorisés dans les espaces remarquables et dont la liste est désormais définie de manière limitative par le code de l’urbanisme, depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Veuillez cliquez-ici pour consulter le jugement n°1906946 du 30 septembre 2021.
