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15 janvier 2020

2ème Rencontre Fiscale du Tribunal

Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre Fiscale le jeudi 13 juin 2019

Consacrée aux « Médiations fiscales », la deuxième Rencontre Fiscale du tribunal s’est déroulée le jeudi 13 juin 2019 en salle Méditerranée, en présence de représentants de l’administration fiscale, d’avocats, d’experts-comptables, de magistrats et d’universitaires. Après les propos introductifs de Mme Brigitte Vidard, présidente du tribunal, et de M. Alain Citron, représentant le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, la manifestation a débuté par l’intervention de M. Nicolas Marty, maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, qui a dégagé les enjeux du thème retenu autour des notions de médiation et de consentement à l’impôt.

Une première table ronde a porté sur les dispositifs spécifiques à la procédure fiscale pouvant s’apparenter à de la médiation avant la mise en recouvrement de l’impôt. L’intervention à deux voix de Me Régis Serpentier, avocat fiscaliste, et de M. Michel Tomas, expert-comptable, a permis un échange fructueux afin d’évaluer les apports constitués par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, le recours hiérarchique et l’interlocution.

Une seconde table ronde, consacrée aux dispositifs mis en œuvre après la mise en recouvrement, a notamment permis d’apprécier l’éligibilité du contentieux fiscal au dispositif de médiation prévu par le code de justice administrative, grâce aux interventions de Mme Caroline Pillin, responsable juridique à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault, de Mme Sandrine Serpentier-Linares, médiatrice et de M. Hervé Verguet, référent médiation du tribunal.

Marquée par un véritable climat d’échanges entre les intervenants et la salle, composée également de représentants de collectivités ou d’acteurs économiques de la région, ainsi que d’étudiants, la Rencontre s’est terminée par les propos de synthèse de M. le Doyen Etienne Douat, vice-président de la Société française de finances publiques.

Cliquez ici pour consulter l’intervention de M. Alain Citron

Cliquez ici pour consulter l’intervention de M. Nicolas Marty

Cliquez ici pour consulter le power point de Me Régis Serpentier et de M. Michel Tomas

Cliquez ici pour consulter la présentation de la médiation par Mme Serpentier-Linares

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