Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront pl ...
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Audience solennelle du 20 septembre 2013
60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953L'office du juge administratif de premier ressort d ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction -
Édition 2011
Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
Modifications dans la procédure d'expertise
Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État
La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considéra ...
