La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considérables. »
Montpellier a été, en l'espace de quarante-huit heures, doublement honoré par la présence des plus hauts représentants du Conseil d'État.
Les rencontres entre le Conseil d'État et la Faculté de droit de Montpellier se sont déroulées le 5 décembre 2009 permettant aux participants, dont plusieurs membres du tribunal, d'aborder l'actualité jurisprudentielle et procédurale qui touche la Haute Assemblée : Perreux, Ville de Brest, M. Cavallo, la question de constitutionnalité et les avis sur les propositions de lois, autant de thèmes approfondis sur la base de la libre discussion.
Le lundi 7 décembre 2009, le tribunal administratif accueillait M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, accompagné de MM. B. Stirn, P. Bélaval, S. Verclytte, Mme L. Helmlinger et M. J. Léger. La matinée était consacrée à la visite des locaux et à une réunion avec les agents de greffe. Pendant cette réunion, le président Stirn recevait, de son côté, les sept rapporteurs publics du tribunal pour évoquer les évolutions de la fonction et notamment la communication du sens des conclusions, le déroulement de l'audience et l'éventuel retour du rapporteur au délibéré, sur le modèle de la procédure applicable devant le Conseil d'Etat, récemment validée par la Cour européenne des droits de l'homme. Après un déjeuner avec le préfet de Région, une nouvelle réunion était organisée, cette fois, avec l'ensemble des magistrats permettant au Vice-président de saluer les « efforts importants fournis par les membres de la juridiction » et la « situation remarquable » qui en résulte aujourd'hui (les délais de jugement sont de 13 mois contre 15 pour la moyenne nationale et le stock compte 5000 dossiers pour une capacité annuelle de jugement de 7000). Un débat s'est également engagé autour des réformes en cours de la juridiction administrative qui tendent à la moderniser dans le sens d'une plus grande qualité (sur ce thème, voir le discours de J.-M. Sauvé, Les critères de la qualité de la justice, prononcé le 25 septembre 2009 à l'occasion de la célébration des 20 ans du tribunal de 1er instance des communautés européennes, disponible sur le site internet du CE, rubrique « Les discours »). La délégation a enfin rencontré les bâtonniers du ressort et les avocats spécialisés en droit public, avant de se rendre à la réception offerte par le Tribunal pour écouter l'allocution de clôture de M. Sauvé soulignant, une nouvelle fois, le « redressement spectaculaire » de notre juridiction.