Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016
Le tribunal administratif de Montpellier a siégé en audience solennelle de rentrée le vendredi 16 septembre 2016 à 11h00. Cette audience a été l’occasion d’entendre les interventions de Mme Dominique Bonmati, Président du tribunal, et de M. Ronny Abraham, Président de la Cour internationale de justice.
Si les juridictions administratives ne sont tenues par aucun texte d’organiser une audience solennelle, celle-ci y est toutefois devenue traditionnelle, notamment au tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier y siège sous la présidence du chef de juridiction, avec l’ensemble des magistrats et le personnel de greffe.
L’audience solennelle a pour vocation de présenter aux interlocuteurs du tribunal (justiciables, administrations, autres juridictions, auxiliaires de justice) l’activité de la juridiction durant l’année écoulée, ainsi que ses objectifs et perspectives.
Cette audience est également l’occasion du prononcé de discours, notamment par des intervenants extérieurs, portant sur un sujet d’actualité ou sur un sujet d’intérêt juridique ou d’intérêt général.
Après les interventions de M. Nicolas Lafon et de Mme Marion Ubaud-Bergeron en 2013 sur le soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, de M. Richard Senghor en 2014 sur le Défenseur des Droits et de M. Jean-Louis Bianco en 2015 sur l’actualité de la notion de laïcité, M. Ronny Abraham a prononcé cette année une allocation sur le thème :
« La responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux ».
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