Saisi par une association et plusieurs particuliers, le tribunal administratif a rejeté les recours contre les décisions relatives à la construction d’un parc de stationnement souterrain à Sète ainsi qu’aux aménagements annexes à ces travaux.
Par trois décisions du 29 août 2022, le maire de Sète a accordé un permis de construire pour la réalisation d’un parc de stationnement, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour le réaménagement de la place Aristide Briand et a accordé un permis de construire pour la dépose, la réfection à l’identique et la repose du kiosque classé Franke.
Par la suite, le préfet de l’Hérault a accordé, par arrêté du 21 décembre 2022, une autorisation de déplantation de 57 arbres sur la Place Aristide Briand.
En complément, le maire de Sète, puis le préfet de l’Hérault, ont autorisé les demandes d’Enedis pour l’installation temporaire de postes de distribution électrique le temps du chantier du parc de stationnement.
L’association Bancs publics et plusieurs particuliers ont demandé au tribunal d’annuler ces décisions, soutenant notamment qu’elles portent atteinte à la protection des alignements et des allées d’arbres et que le permis de construire porte atteinte à l’environnement au regard des effets du projet sur l’eau souterraine.
Concernant les alignements d’arbres :
Le tribunal a relevé que les alignements des arbres de la place Aristide Briand, protégés au titre du site patrimoine remarquable (SPR), seront préservés à l’issue des travaux et que la place comptera alors 107 arbres au lieu de 82, avec une qualité paysagère et écologique équivalente. Par ailleurs, le tribunal a constaté que l’architecte des bâtiments de France a donné un avis conforme favorable au projet de réaménagement de la place, que les arbres de la place n’étaient en eux-mêmes pas protégés et que les jeunes tilleuls argentés pour l’essentiel, plantés en 2015/2016, ne seront pas abattus mais déplantés pour être replantés.
Concernant l’impact du projet sur l’eau :
Le tribunal a jugé que le préfet de région n’avait pas à imposer une étude d’impact environnemental car le volume de pompage des eaux souterraines durant la phase chantier qui sera évacuée dans le réseau d’eau pluvial, représentait un volume de 30m3 par heure, et non pas de 160 m3, comme l’ont confirmé les analyses sur sites réalisées en 2021.
Aucun des autres arguments soulevés par les requérants ne remettant en cause la mise en œuvre du projet de construction de parking souterrain à Sète, le tribunal administratif a rejeté les recours. Les travaux de construction du parking et les aménagements annexes peuvent par conséquent se poursuivre.
NB : Le tribunal a apprécié la légalité des décisions attaquées à la date de leur édiction. Les difficultés éventuellement relevées lors de l’exécution des travaux de construction du parking constituent des litiges distincts.