Saisi par le préfet de l’Hérault auquel se sont associées deux associations et une requérante, le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking construits illégalement à Vias. L’esplanade menant à la promenade, construite de manière illégale elle-aussi, n’est pas concernée par cette démolition.
En 2019, la commune de Vias a construit une esplanade menant vers la mer et une promenade en front de mer d’une longueur totale de 200 mètres, et un parking au lieu-dit La Farinette. Le 4 juin 2024, le préfet de l’Hérault a demandé au maire de Vias la remise en état initial de la parcelle estimant que la construction était contraire à la loi « Littoral ».
Par une délibération du 18 juillet 2024, le conseil municipal de Vias a rejeté la demande du préfet de l’Hérault de démolir la promenade et le parking et de remettre la parcelle dans son état initial. Le préfet de l’Hérault a demandé au tribunal d’annuler cette délibération.
Le tribunal juge aujourd’hui que la construction est illégale car elle ne respecte pas la loi « Littoral » : elle se situe sur un emplacement qui n’est pas urbanisé et toute construction dans une bande de 100 mètres autour du littoral est interdite. Elle ne respecte pas non plus le plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui interdit les constructions nouvelles pour les zones classées « rouge danger » et « rouge précaution ».
C’est pourquoi le tribunal ordonne aujourd’hui la démolition de la promenade en front de mer et du parking.
Le tribunal estime toutefois que l’esplanade menant à cette promenade, dans la continuité de l’avenue de la Méditerranée, ne doit pas faire l’objet d’une démolition car cela entraînerait une atteinte excessive à l'intérêt général. En effet, la zone de l’esplanade est construite perpendiculairement à la mer ce qui réduit l’impact sur l’écoulement des eaux en cas d’inondation, elle s’inscrit dans la continuité urbanistique de la commune de Vias et n’a pas à inclure des mesures compensatoires concernant l’atteinte aux espèces protégées.
Focus loi « littoral »
Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine, la loi « littoral » a pour objectif notamment de préserver les espaces naturels du littoral, développer les activités économiques liées à la présence de l’eau ou encore permettre la réalisation de projet adaptés aux enjeux économiques et environnementaux. Elle concerne plus de 1 200 communes sur le territoire français.
L’une de ses dispositions les plus connues est celle dite « des 100 mètres » : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs » (article L121-16 du code de l’urbanisme).