Saisi par plusieurs associations, le juge des référés enjoint au maire de Palavas-les-Flots d’utiliser ses pouvoirs de police pour empêcher la tenue de la corrida prévue le 10 octobre 2026. En effet, la commune n’a pas démontré l’existence d’une tradition locale ininterrompue d’organisation d’évènements taurins avec mise à mort de taureaux.
Une corrida avec mise à mort de taureaux est prévue le 10 octobre 2026 sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots. Plusieurs associations ont demandé au maire d’utiliser ses pouvoirs de police afin d’empêcher l’organisation de cet évènement. Face au refus du maire, les associations requérantes ont demandé au juge des référés de suspendre la décision de refus et d’enjoindre au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire obstacle à la tenue de cette corrida.
Le juge des référés a rappelé qu’une corrida avec mise à mort ou non de taureaux constitue un mauvais traitement volontaire envers les animaux, réprimé par l’article 521 du code pénal. Elle ne peut être autorisée que dans le cas où il existe une tradition locale et ininterrompue. En l’occurrence, ce type d’événement n’a pas été organisé sur le territoire de la commune depuis plus de 10 ans.
De plus, les conséquences irréversibles de la mise à mort d’un animal caractérisent une situation d’urgence.
Dès lors, le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision de refus, par le maire de Palavas-les-Flots, d’utiliser ses pouvoirs de police pour empêcher la tenue de la corrida sur le territoire de sa commune. Il l’a également enjoint d’empêcher la tenue de cet événement dans un délai de 7 jours.
Focus
Article 521 du code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (…) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (…) »