Saisi par deux associations, le tribunal administratif annule le permis qui avait été accordé par la commune de La Grande Motte pour la construction du restaurant de plage « Effet mer », ainsi que les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) permettant une telle construction. En effet, la zone concernée constitue un espace naturel remarquable sur lequel ce type d’immeuble ne peut être édifié.
Le PLU de La Grande Motte, en 2021, classait les secteurs « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » en zone 2N (voir focus ci-dessous sur le classement en zone naturelle), ce qui permettait d’y réaliser des constructions en principe interdites sur des espaces naturels remarquables. Par un jugement du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier avait alors annulé le refus du maire d’abroger les dispositions du PLU prévoyant un tel classement.
La commune de La Grande Motte a en conséquence révisé son PLU, approuvé le 14 octobre 2024, et a classé ces secteurs en zone 1N, à l’exception toutefois d’une zone maintenue en 2N, soit la plage et la dune à l’ouest du rond-point de la Dune et de l’accès 42, face à l’établissement « La Dune Club » et au parking.
Par deux recours enregistrés les 14 novembre 2024 et 17 avril 2025, deux associations ont demandé au tribunal d’annuler :
les dispositions du PLU maintenant le classement dela zone en question en zone 2N
le permis de construire du restaurant « Effet mer ».
Le tribunal relève que le cordon dunaire et la plage sont situés dans un espace naturel identifié comme remarquable par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Or, en plus d’être intégralement situé en zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) et en zone de protection Natura 2000. Dès lors, il n’est possible d’y construire que des aménagements légers, et il n’est pas possible de classer cette zone en 2N.
Le tribunal considère que le restaurant dont la réalisation est autorisée, d’une surface de 160 m2 avec une emprise au sol de 440 m2 et une surface de 900 m2 pour les transats, en plus de travaux importants de montage et démontage, ne constitue pas un aménagement léger.
Dès lors, le tribunal :
annule les dispositions du PLU contestées et enjoint à la commune de La Grande Motte d’élaborer de nouvelles dispositions conformes au jugement, dans un délai de 4 mois
annule le permis de construire accordé à la société Pero pour la saison 2025.
Décision 2503796
Décision 2406485
Focus classement zone naturelle
Dans les PLU, les zones classés N (naturelles) sont les secteurs naturels et forestiers. Ce sont des espaces à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, ou encore un intérêt historique, esthétique ou écologique, ou en raison de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N est composée de deux secteurs :
1N entièrement protégé
2N certaines constructions et extensions peuvent être autorisées sous conditions (par exemple, les constructions et installations nécessaires aux activités de loisir de plein air ou les aménagements légers permettant l’accueil du public, la promenade et la découverte des sites)