Saisi par la voie du déféré par le préfet de l’Hérault, le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville, en raison du principe de neutralité des services publics communaux.
Le 22 septembre 2025, le maire de Grabels a décidé le pavoisement (ornement par un drapeau) du fronton de l’hôtel de ville avec un drapeau palestinien, à la suite de l’annonce, par le chef de l’Etat français de sa décision de reconnaître le même jour l’Etat de Palestine.
Le préfet de l’Hérault a saisi le juge des référés du tribunal pour obtenir la suspension de cette décision.
Fondant son raisonnement sur le principe de neutralité des services publics, le juge des référés rappelle que sauf sur décision du gouvernement, seul le drapeau français peut figurer sur le fronton des mairies, et qu’en décidant d’un tel pavoisement le maire de Grabels a porté une atteinte grave au principe de neutralité.
En conséquence, le juge des référés a suspendu la décision d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Grabels, lequel devra être retiré.