Saisi par un candidat tête de liste à l’élection municipale de Montpellier, le juge des référés enjoint à la commission de propagande électorale d’adresser à l’ensemble des électeurs et électrices la circulaire de la liste dudit candidat.
Le 6 mars 2026, la commission de propagande électorale pour l’élection municipale de la circonscription de Montpellier n’a pas autorisé la mise sous pli des professions de foi d’un candidat déclaré.
Ce dernier a demandé au juge des référés de suspendre l’application de cette décision.
Le juge des référés a notamment estimé que les couleurs de la profession de foi en litige, même si elle comporte une dominante de bleu, beige et rouge, ne sont pas de nature à entretenir une confusion avec l’emblème national de la France, comme l’interdit l’article 27 du code électoral.
Dès lors, le juge a enjoint à la commission de propagande d’adresser à l’ensemble des électeurs et des électrices de la commune de Montpellier la circulaire de la liste dudit candidat au premier tour de scrutin des élections municipales, dans les conditions prévues par l’article 34 du code électoral.
Focus code électoral
Article 27 : « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique. […]»
Article 34 : « La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi. Elle est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste ;
- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat, de chaque binôme de candidats ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. […] »