Saisi par des associations et un requérant, le tribunal administratif a constaté la caducité de l’unité touristique nouvelle (UTN) correspondant au complexe résidentiel golfique et annulé les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) qui en permettaient la réalisation.
Les UTN sont des opérations de développement touristique prévues dans les communes concernées par la loi Montagne.
Le projet porte en l’espèce sur la réalisation d’un golf 18 trous sur 76 hectares et de divers bâtiments annexes, comprenant notamment un hôtel‑restaurant quatre étoiles, un club house, des unités résidentielles, des logements pour le personnel et une station d’épuration.
Concernant la caducité de l’UTN :
Le tribunal rappelle que l’UTN a été autorisée par un arrêté du 13 décembre 2012 du préfet coordonnateur du massif Central. Un permis de démolir une maison et un garage, déposé en 2016, n’a pas permis de proroger la durée de validité de l’UTN : en effet, l’importance des travaux de démolition n’était pas suffisante par rapport à la taille du projet global pour permettre une telle prorogation.
Concernant l’annulation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontiers-Cabardès :
Le tribunal relève que, compte tenu de la caducité de l’UTN, le PLU ne pouvait créer les zones destinées aux constructions du projet résidentiel golfique.
Aucun des autres arguments soulevés par les requérants ne remettent en cause les autres dispositions du PLU.
Dès lors, le tribunal a annulé la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Fontiers-Cabardès a prorogé la durée de validité de l’unité touristique nouvelle ainsi que le PLU en tant qu’il permettait la réalisation du projet résidentiel golfique et a enjoint à la commune de Fontiers-Cabardès d’élaborer, dans un délai de 9 mois, de nouvelles règles d’urbanisme dans la zone qui était dévolue à l’UTN, cette dernière étant devenue caduque.