Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par 4 associations et 14 requérants afin de se prononcer sur l’existence de préjudices liés à l’exploitation de mines d’or sur le versant de l’Orbiel dans l’Aude.
Le site des mines d’or de Salsigne, dans le département de l’Aude, a été exploité à partir de 1924. Cette exploitation a été définitivement arrêtée en 2004. Il s’agit de la dernière mine d’or française. En 2018, suite à des crues importantes lors d’un épisode méditerranéen, les niveaux des cours d’eau ont augmenté, des boues ont ruisselé, envahissant des terres, des maisons et une école du village de Lastours.
Quatre associations et quatorze requérants particuliers ont demandé au tribunal la réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subi du fait de la pollution liée à l’exploitation minière.
Le tribunal rejette les recours présentés par les 14 particuliers, qui n’ont pas démontré l’existence de préjudices au jour au le tribunal administratif statue, ou encore un lien de causalité suffisamment fort entre les dommages allégués et l’exploitation de la mine.
Le tribunal rejette les recours présentés par les associations Gratte papier, Secours catholique-Caritas France et Henri Pézerat pour défaut d’intérêt à agir. Il a en effet estimé que les statuts de ces trois associations ne sont pas orientés sur la protection de la nature et de l’environnement.
En revanche, suite au recours de l’association Terres d’Orbiel, le tribunal enjoint au préfet de l’Aude de prendre, dans le délai d’un an, des mesures afin de réparer le préjudice écologique et de prévenir l’aggravation des dommages résultant de ce préjudice, en agissant notamment pour maîtriser la diffusion des polluants issus des anciens sites miniers. Il condamne également l’Etat à verser à l’association la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.