9 janvier 2024
Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme à sept gendarmes affectés à la gendarmerie de Fayaoué sur l’île d’Ouvéa et capturés par les indépendantistes le 22 avril 1988
Sept gendarmes affectés à la gendarmerie de Fayaoué sur l’île d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie avaient été capturés le 22 avril 1988 par des indépendantistes avant d’être libérés. Ils ont demandé, par un courrier en 2020 adressé au ministre de la justice, l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme. Par une décision de 2020, le ministre de la justice a rejeté leurs demandes d’attribution de ladite médaille, dont ils ont demandé l’annulation au tribunal.
Par jugements rendus le 13 juillet 2023, leurs demandes ont été rejetées par le tribunal administratif de Montpellier.
cliquez ici pour consulter un des jugements rendus le 13 juillet 2023
