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11 mai 2020

Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires

Depuis le 16 mars 2020 et durant la période dite de « confinement » de l’état d’urgence sanitaire, seules les affaires urgentes ont pu être prises en charge et jugées par le tribunal. A compter du 11 mai 2020, dans le cadre de son plan de reprise de l’activité, le tribunal administratif de Montpellier va progressivement reprendre une activité normale selon les modalités suivantes :

- Du 11 mai au 23 mai : reprise progressive d’activité ordinaire, préparation et mises aux rôles des prochaines audiences, l’accueil et les services restent fermés jusqu’à nouvel ordre en attendant le réaménagement des locaux et la livraison des matériels de protection, sauf accueil des avocats et justiciables venant aux audiences relevant des contentieux de l’urgence et munis d’une convocation. La date de réouverture sera communiquée ultérieurement.

 - A partir du 25 mai : reprise des audiences collégiales et juge unique pour l’ensemble des affaires, selon toutefois des modalités permettant de respecter les impératifs de distanciation sociale et de respect des gestes barrières destinés à assurer la sécurité tant du public que des membres du tribunal.

L’accueil :

L’accueil du tribunal demeure actuellement fermé à l’accueil physique du public. Seules les personnes munies d’une convocation seront admises au sein du tribunal. Les accompagnants ne seront pas acceptés.

Les requêtes continuent d’être enregistrées, ainsi que les mémoires et pièces, via les applications Télérecours (https://www.telerecours.fr) et Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres du tribunal. Et pour toute demande d’information, le tribunal reste joignable par messagerie électronique à l’adresse suivante : greffe.ta-montpellier@juradm.fr .

Les audiences : (voir aussi information sur le déroulement des audiences)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’article 6 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 permet au président de la formation de jugement, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire désormais prolongée jusqu’au 10 juillet, de décider que l’audience aura lieu hors la présence du public ou que le nombre de personnes admises à l’audience sera limité à celles munies d’une convocation, et aux avocats accompagnés de leur seul client.

Le tribunal va convoquer les futures audiences à horaires fixes, selon un séquençage des rôles toutes les heures en fonction de la nature des affaires, dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément au sein de la juridiction et de gérer plus facilement les flux entrants et sortants. Aussi est-il demandé aux parties de respecter impérativement l’horaire inscrit sur l’avis d’audience.

Les capacités d’accueil dans les salles d’audience seront limitées à un maximum de 16 personnes dans la salle Languedoc et de 8 personnes dans la salle Roussillon.

L’entrée dans les locaux sera limitée à 3 personnes en même temps, dans le respect des distances barrières et des marquages au sol, après s’être lavé les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition dès la porte d’entrée. Afin de respecter les règles de distanciation sanitaire d’au moins un mètre, des aménagements physiques ont été réalisés dans les cheminements de circulation et les salles d’audience. Il est demandé de respecter ces prescriptions établies selon les recommandations des autorités sanitaires.

Jusqu’à nouvel ordre également, la salle des avocats ne sera plus accessible en dehors de l’accueil des personnes venant pour les audiences d’éloignement de 96 heures et dans l’éventualité de la reprise des consultations du conseil départemental de l’accès au droit.

Ces mesures ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Montpellier, le 11 mai 2020.