La situation sanitaire actuelle implique de poursuivre nos efforts dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Le tribunal administratif de Montpellier maintient donc les règles sanitaires prises à partir de la fin du mois de juillet.

 Nous vous informons que, outre le respect strict des consignes sanitaires et gestes barrière :

 - Le port du masque est OBLIGATOIRE pour pouvoir pénétrer au sein de la juridiction, pour y circuler dans l’espace commun, ainsi qu’à l’intérieur des salles d’audience.

 - L’accès au tribunal demeure restreint aux seules parties au litige en cause : requérant et défendeur (Une seule personne pour chaque partie) et leurs avocats (Un seul avocat pour chaque partie), aucun accompagnateur ne sera admis.

 - Les audiences sont cadencées à horaires précis durant la journée, le strict respect de l’heure de convocation est impératif : il est inutile de se présenter au tribunal par anticipation, mais tout retard expose à ce qu’une affaire ne puisse plus être appelée à l’audience.

 - Se munir de ses propres fournitures (stylo, papier), aucun matériel ne sera mis à disposition.

 - Les parties doivent quitter la salle d’audience et le hall dès le prononcé de la mise en délibéré de leur affaire en respectant le sens de circulation balisé.

 - Les capacités des salles d’audience sont limitées à 16 personnes maximum en salle Languedoc et 10 personnes en salle Roussillon.

Pour votre complète information, il est rappelé que la présence des parties à l’audience n’est pas obligatoire, la procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite.