Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / INFORMATION DES DISPOSITIONS PROVISOIRES PRISES AU...
16 mars 2020

INFORMATION DES DISPOSITIONS PROVISOIRES PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Dispositif à compter de mercredi 25 mars 2020

Le besoin accru de respecter les mesures de confinement impose de réduire le nombre de personnes présentes au tribunal, en mettant en place un système de permanences par alternance à compter du 25 mars :

 
- Gestion des urgences de moins de sept jours, tenue des audiences y afférentes et notification des décisions ;

-  La messagerie  greffe.ta-montpellier@juradm.fr  vous permettra de dialoguer sur les urgences à traiter avec la juridiction ;

- Maintien à titre provisoire de la gestion du courrier postal à l’arrivée et au départ (les services postaux étant en mesure d’assurer pour l’instant le service 2 ou 3 jours par semaine les jeudi et vendredi 26 et 27 mars, puis les mercredi, jeudi et vendredi 1er, 2 et  3 avril – nous sommes dans l’attente des directives de La Poste pour les semaines suivantes)

Par ailleurs :

- L’accueil téléphonique est supprimé et le répondeur vous invite soit à laisser un message sur greffe.ta-montpellier@juradm.fr  (en laissant votre n° de téléphone pour pouvoir vous rappeler), soit à utiliser Télérecours Citoyens

- La plage horaire du service sera désormais de 9 h 00 à 12 h, puis de 14 h 00 à 16 h 00

- Les demandes d’aide juridictionnelle devront être déposées sur l’adresse greffe.ta-montpellier@juradm.fr avant d’être régularisée en version papier dans la boite aux lettres

- Toutes les audiences collégiales, juge unique et non urgentes sont renvoyées ultérieurement. Nous vous communiquerons les informations correspondantes lors de la sortie de crise

- La présence des personnes aux audiences (avocats, parties, personnes autres) sera limitée avant l’entrée dans les locaux

- Seules les affaires urgentes et regardées comme telles par le magistrat rapporteur feront l’objet d’une mise au rôle (notamment procédures urgentes d’éloignement, référés urgents, …) ou d’un traitement par la juridiction (procédure de péril, …)

 - Le courrier postal pouvant être perturbé, les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, pourront être déposées via le site internet « Télérecours Citoyens » https://citoyens.telerecours.fr ou par messagerie sur greffe.ta-montpellier@juradm.fr ou dans la boite à lettre situé à droite de l’entrée du tribunal

 - Pour tout renseignement, consulter le site internet du tribunal

 La présidente et le greffier en chef du tribunal administratif de Montpellier