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27 janvier 2020

Droit, Justice, Numérique ‐ 2ème Rencontre de Droit Public du Tribunal

Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre de Droit public le jeudi 16 janvier 2019

Le Tribunal administratif de Montpellier a organisé sa 2ème rencontre de droit public, le 16 janvier 2019, en collaboration avec la Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier et l’Ecole des Avocats Centre Sud, sur le thème des relations entre « Droit, Justice et Numérique ».

Cette rencontre s’inscrivait dans le droit fil des travaux de recherches entrepris sur ce thème par le CREAM (Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier), l’IDEDH (Institut de droit européen des droits de l’Homme) et le Laboratoire de droit privé de la Faculté de Droit et poursuivi en lien avec les différents ordres de juridiction.

En présence d’un public d’une centaine de personnes, membres des barreaux, des administrations et des universités du ressort, magistrats, étudiants, des personnalités de l’administration et du Conseil d’Etat, avocats et magistrats administratifs et financiers ont exprimé leur analyse, voire leur ressenti, sur les apports du développement numérique en termes d’accès au droit pour les citoyens, pour échanger avec l’administration et s’informer de l’état du droit, mais aussi les enjeux et les risques qu’il comporte en termes de fracture numérique et de protection des données personnelles. Des interrogations juridiques et éthiques se sont également exprimées quant à l’impact de cette accélération numérique sur la pratique du droit et de la justice, sur la prise des décisions administratives et leur contrôle, la fonction de juger et l’exercice de la profession d’avocat.

Après les mots d’accueil de Maître Frédéric Vérine, ancien bâtonnier, Directeur de l’EFACS et de Mme Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Montpellier, la manifestation a été introduite, animée et clôturée par Mme Pascale Idoux, Professeur de droit public, qui a souligné les ambivalences et paradoxes résultant du développement du numérique dans le domaine du droit et de la justice. M. Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, a dégagé un certain nombred’enjeux essentiels qu’induit le développement du numérique pour les collectivités et la justice administrative, en partant d’un exemple concret que constitue l’élaboration par un laboratoire privé du futur Code du travail numérique, accessible en ligne à l’ensemble des citoyens.

Une première table ronde a été consacrée à un état des lieux sur « le droit public à l’heure du numérique ». M. Pascal Otheguy, Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, s’est livré à un tour d'horizon de la transformation numérique de l'administration. Maître Hélène Bras, Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit public et en Droit de l’Environnement, M. Nicolas Lafon, Premier conseiller et M. Philippe Lalloué, Greffier en chef du Tribunal administratif de Montpellier, ont échangé leurs regards sur les changements opérés par le numérique dans leurs méthodes de travail et dans l’exercice de leurs métiers respectifs.

Une seconde table ronde, intitulée « faut‐il avoir peur du numérique ? », a permis de recueillir les témoignages et les interrogations des avocats et magistrats administratifs et financiers sur les évolutions attendues et les risques qu’elles présentent, grâce aux interventions de M. Xavier Bailly, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, de Maître Luc Renaudin, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales & Mélanie Parnot, Avocat, Présidente de l’Incubateur du Barreau de Montpellier, de Mme Anne Baux, Premier conseiller et M. Jean Antolini, Vice‐président du Tribunal.

Organisée en partenariat avec l’Hérault Juridique et Economique (http://www.heraultjuridique.com),
cette rencontre a donné lieu à plusieurs articles parus dans cette revue
(Nos 3235, 3242 et 3246 des 27 décembre 2018‐3 janvier 2019, 14 février 2019 et 14 mars 2019).