Devant les signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement et les autorités sanitaires viennent de prendre des directives rendant obligatoire le port du masque dans tous les établissements clos recevant du public, ce que nous avons mis en œuvre dès le vendredi 17 juillet dans nos locaux. Il convient d’en mesurer les effets dans notre fonctionnement et de le décliner dans le cadre du plan de reprise d’activités.

L’obligation de porter le masque dans les lieux publics clos a été traduite par le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Ce décret a complété, à compter du 20 juillet 2020, la liste des établissements recevant du public au sein desquels le port du masque est obligatoire en ajoutant, à l’article 27 du décret n° 2020-860, les catégories « M » (magasins, boutiques de vente et centres commerciaux) et, « à l'exception des bureaux, W » (administrations et banques). Le même décret a maintenu en vigueur l’obligation de port du masque dans les établissements de la catégorie L, à laquelle sont rattachées les salles d’audience des juridictions.

Il en résulte que le masque doit être porté par l’ensemble des personnes de plus de 11 ans venant aux audiences.

Il convient par ailleurs de veiller à ce que l’ensemble des personnes présentes dans les locaux de la juridiction respectent strictement les mesures barrières (se laver les mains ou utiliser du gel hydroalcoolique, tousser et éternuer dans le creux de son coude, respecter une distance minimale d’un mètre avec les autres personnes présentes).

Sont concernées la zone de l’accueil et les salles des avocats et d’audiences, ainsi que la salle Méditerranée.

Le port du masque est obligatoire pour l’ensemble du public, avocats, partie, traducteurs-interprètes, journalistes et prestataires extérieurs dès l’entrée dans le tribunal et ce jusqu’à la sortie de la personne de nos locaux. Pendant les audiences, en plus des aménagements mis en place, le masque sera conservé par tous, sauf lors de la prise de parole.

Toute personne entrant dans les locaux non munie d’un masque sera invitée à en revêtir un. Dans le cas où elle en serait démunie, un masque jetable lui sera proposé. Une boite de masque sera disposée à cet effet à l’accueil.

Dans l’hypothèse où une personne refuserait, malgré cette mise à disposition et en dehors de considérations de santé justifiées ou d’un handicap particulier, de porter un masque, l’accès aux locaux lui sera refusé. Dans le cas où la personne ainsi invitée à quitter les locaux refuserait de déférer à cette injonction, il conviendra de faire intervenir les services de police.

L’accueil :

L’accueil et le standard téléphonique sont assurés durant les tranches horaires habituelles de 8 h 30 à 12 h 30, puis de 13 h 30 à 17 h 00.

Cette réouverture totale sera conditionnée toutefois aux consignes sanitaires dans l’hypothèse d’une reprise épidémique locale avec une fixation des plages horaires de l’accueil du public, en dehors des audiences, limitées de 8 h 45 à 12 h dans un premier temps, ou une nouvelle fermeture des locaux possible dans le second cas.

Le public, non pourvu de masque, pourra toujours communiquer par l’interphone situé devant la porte du tribunal et la boite à lettre sera préconisée pour tout dépôt de documents.

Le hall, les salles d’audience et la salle des avocats :

Afin de respecter les règles de distanciation sanitaire d’au moins un mètre, des aménagements physiques ont été réalisés dans les cheminements de circulation et les salles d’audience et demeurent pour une durée indéterminée. Il est demandé de respecter ces prescriptions établies selon les recommandations des autorités sanitaires.

Jusqu’à nouvel ordre également, la salle des avocats n’est plus accessible en dehors de l’accueil des personnes venant pour les audiences d’éloignement de 96 heures et lors des consultations du conseil départemental de l’accès au droit.

Ces mesures ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.