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28 janvier 2019

Utilisation des lanceurs de balles de défense

Par une ordonnance du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal, statuant dans une formation composée de trois magistrats, a rejeté, pour défaut d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le recours présenté par des particuliers tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de l’Hérault de suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense « LBD40 » lors des prochaines manifestations dans le département.

Cliquez ici pour consulter l’ordonnance du 25 janvier 2019

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