Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a été saisi par quatorze personnes physiques, une association et deux sociétés afin de suspendre la décision d’exécuter les travaux de terrassement et de viabilisation d’un terrain situé dans le quartier de la Rauze destiné à accueillir un village transitoire pour les populations vivant actuellement dans le campement de Celleneuve.

Par une ordonnance rendue le 17 février 2022, le juge des référés, après avoir admis l’existence d’une décision administrative du président de Montpellier Méditerranée Métropole de procéder à l’exécution de ces travaux, a rejeté le référé suspension formé par les riverains de ce projet en considérant que l’intérêt public qui s’attache à permettre le relogement de 180 personnes sur les 243 personnes vivant actuellement dans des conditions manifestement indignes et insalubres et de nature à porter atteinte à leur santé et à leur sécurité, l’emportait sur l’urgence invoquée par les requérants tirée du caractère difficilement réversible des travaux de terrassement et de viabilisation.

Le juge des référés était ainsi amené à apprécier globalement tant les conséquences des travaux engagés que l’intérêt de reloger à bref délai et sur un site sécurisé une population vulnérable vivant actuellement dans des conditions très précaires. En conséquence, le juge des référés a rejeté le référé suspension pour défaut d’urgence, sans avoir à se prononcer sur les moyens invoqués concernant les doutes quant à la légalité de la décision attaquée.

Veuillez cliquer ici pour consulter l’ordonnance n°2200523 du 17 février 2022.