20 octobre 2021
Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 19 octobre 2021, la demande, présentée par un conseiller départemental, tendant à annuler la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l’Hérault portant attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée.
Le 1er juillet 2020, la commission permanente du conseil départemental de l’Hérault avait décidé d’attribuer une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Un conseiller départemental avait alors saisi le tribunal aux fins d’annuler cette délibération.
Le tribunal a estimé que l’association SOS Méditerranée France a pour objet, en particulier, de sauver la vie des personnes en détresse, en mer Méditerranée et qu’elle constitue une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession qui poursuit une action internationale à caractère humanitaire. Après avoir constaté que l’association intervenait bien dans le respect des engagements internationaux de la France, le tribunal a considéré que le conseil départemental de l’Hérault pouvait légalement décider de lui attribuer une subvention sur le fondement des dispositions de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, aux termes desquelles : « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. / (…) ».
Veuillez cliquer ici pour consulter le jugement n°2003886 du 19 octobre 2021.
